Cette réforme s’est traduite par :

• la réorganisation territoriale du dispositif d’annonce des crues de l’État pour passer de l’annonce à la prévision des crues, grâce à la mise en place de Services de Prévision des Crues(SPC), aux compétences renforcées ;
• la création d’un Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI), qui assure la coordination de la prévision des crues au niveau national et fournit un appui technique aux SPC.

De manière opérationnelle, la vigilance aux crues est mise en œuvre depuis 2006. Cette procédure, dont l’objectif principal est d’améliorer d’une part l’anticipation dont disposent les gestionnaires de crise et d’autre part l’information du grand public, qualifie le risque hydrologique dans les 24 heures à venir. Ce faisant, elle introduit les notions de prévision et d’incertitude dans la gestion des crises d’inondation.

Le déploiement de la vigilance aux crues est organisé :

• sur chaque grand bassin hydrographique par un Schéma Directeur de Prévision des Crues(SDPC) ;
• sur le territoire de chaque SPC par un Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC), qui met en œuvre le SDPC concerné.

Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues, pris en application des articles L. 564-1, L. 564-2, L. 564-3 du code de l’environnement et par l’arrêté du 15 février 2005 relatifs aux SDPC, aux RIC, et à la transmission de l’information correspondante.

En dehors des cours d’eau surveillés au titre de la vigilance aux crues, le service Vigicrues Flash, mis en œuvre par le SCHAPI, permet d’alerter les collectivités territoriales impactées par des cours d’eau non surveillés.

Le SDPC du bassin Rhin-Meuse a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 28 février 2012.

Le présent RIC approuvé le 1er décembre 2023 met en œuvre le SDPC Rhin-Meuse sur le territoire du SPC Meuse – Moselle de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est. Il est composé d’une notice, d’un règlement et d’annexes.

Les modifications apportées par rapport au précédent règlement approuvé le 3 mars 2020 portent sur les annexes suivantes :

• Annexe B5.14 : Carte du tronçon de vigilance « Moselle aval »
• Annexe B6 : Tableau des stations utiles à la vigilance et à la prévision des crues sur le réseau surveillé
• Annexe B7 : Carte des stations utiles à la vigilance et à la prévision des crues sur le réseau surveillé
• Annexe B8.3 : Fiche du tronçon de vigilance « Chiers amont »
• Annexe B8.7 : Fiche du tronçon de vigilance « Moselle amont »
• Annexe B8.8 : Fiche du tronçon de vigilance « Moselle médiane »
• Annexe B8.9 : Fiche du tronçon de vigilance « Madon »
• Annexe B8.14 : Fiche du tronçon de vigilance « Moselle aval »

Retrouvez ci-dessous le document complet :